Le Service de la commande publique de la Communauté de communes du Pays de Landivisiau se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.
Responsable : Elise BOETE
La facture dématérialisée ou facture électronique est un outil de simplification des rapports entre clients et fournisseurs. Dans le cadre des marchés publics, son usage est obligatoire pour les grandes entreprises, les PME, mais aussi les TPE depuis le 1er janvier 2020. On vous explique ici les principales choses à connaitre.
Dans le cadre des marchés publics, la facturation dématérialisée est obligatoire depuis le 1er janvier 2020, pour tous les fournisseurs de la sphère publique.
Notez également que l’ensemble des entités publiques doivent par ailleurs être en mesure de recevoir les factures électroniques via Chorus Pro depuis le 1er janvier 2017.
Chorus Pro, une solution de facturation dématérialisée mutualisée et gratuite pour les entreprises
Afin de permettre aux entreprises de répondre à cette obligation, l’Agence Pour l’Informatique Financière de l’État (AIFE) a bâti la plateforme Chorus Pro dès 2016. Progressivement, par catégorie d’entreprises, le déploiement s’est déroulé et achevé, pour l’émission des factures, selon le calendrier fixé par taille d’entreprise, entre 2017 et 2020.
Chorus Pro permet aujourd’hui aux entreprises d’avoir accès aux fonctionnalités suivantes :
Chorus Pro présente des avantages pour les entreprises en termes :
Accédez à Chorus Pro via la lien ci-dessous :
Et pour tout savoir sur le portail Chorus Pro, accédez aux différents tutoriels vidéo sur le lien ci-dessous :
Quelques exemples de tutoriels vidéo :
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