Marchés publics

Les procédures de commande publique sont strictement encadrées, et doivent obéir à trois grands principes : la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.

Retrouvez ici toutes les explications sur la dématérialisation, les consultations et la facturation électronique.

Un marché public, qu'est ce que c'est ?

L’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique, et plus particulièrement son article L111-1, définit les marchés publics comme des contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs publics avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

  • Les 3 principes des marchés publics

    Les procédures de commande publique sont strictement encadrées, et doivent obéir à trois grands principes :

    • Liberté d’accès à la commande publique: toute personne doit avoir librement accès aux besoins des acheteurs.
    • Égalité de traitement des candidats: toute discrimination est interdite et la rédaction du cahier des charges doit être objective et ne pas orienter de choix. De plus, les acheteurs doivent examiner toutes les offres envoyées dans le délai demandé. Enfin, si un candidat pose une question, la réponse doit être transmise à tous les candidats afin de permettre à tous de disposer d’une information équivalente.
    • Transparence des procédures: le principe de transparence garantit les deux premiers principes. Il assure aussi à tout soumissionnaire dont l’offre est rejetée une réponse expliquant les motifs du rejet.
  • Qui sont les acheteurs publics ?

    Les acheteurs publics sont :

    • l’État
    • les collectivités territoriales
    • les établissements publics

    D’autres organismes privés créés pour satisfaire des besoins d’intérêt général doivent aussi respecter les règles de passation des marchés publics.

  • Qui peut se porter candidat à un marché public ?

    Dans le respect du principe de liberté d’accès à la commande publique, toute personne physique ou morale, publique ou privée, ou tout groupement de personnes doté ou non de la personnalité morale peuvent se porter candidats à l’attribution d’un marché public, y compris les micro-entrepreneurs.