LES ACTES ADMINISTRATIFS

Délibérations du conseil communautaire du 15 avril 2025

• 2025-04-15 - Tableau des délibérations du conseil communautaire
• DB-2025-04-053 - Domaine et patrimoine - Revente de l'ancien abattoir Gad à Lampaul-Guimiliau
• DB-2025-04-052 - Eau et assainissement - Avenant 3 au CCSP assainissement de Lampaul-Guimiliau et Landivisiau
• DB-2025-04-051 - Eau et assainissement - Avenant 1 au CCSP eau potable de Lampaul-Guimiliau, Landivisiau, Sizun et Guiclan
• DB-2025-04-050 - Eau et assainisssement - Choix du mode de gestion du service public 2026-2033
• DB-2025-04-049 - Fiscalité - Fixation du produit attendu de la taxe gemapi 2025
• DB-2025-04-048 - Ressources humaines - Participation à la protection sociale santé et prévoyance
• DB-2025-04-047 - Ressources humaines - Modalités d'exercice du travail à temps partiel
• DB-2025-04-046 - Urbanisme - Modification simplifiée du PLU de Lampaul-Guimiliau - Dispense d'évaluation environnementale
• DB-2025-04-045 - Subventions - Heol - Convention 2025-2027
• DB-2025-04-044 - Subventions - Adil 29 - Convention 2025-2027
• DB-2025-04-043 - Habitat - Dispositif de financement Renov' Habitat Bretagne 2025
• DB-2025-04-042 - Subventions - Adeupa - Avenant 1 à la convention de partenariat 2024-2026
• DB-2025-04-041 - Subventions - Mission locale Pays de Morlaix - Convention 2025
• DB-2025-04-040 - Budget - Transfert de crédits du budget principal vers le budget annexe assainissement
• DB-2025-04-039 - Subventions - Vote des subventions et participations 2025
• DB-2025-04-037 - Fiscalité - Vote des taux des impôts directs locaux 2025

Décision du président du 2 avril 2025

• DC-2025-14 - Marché public - Avenant 1 au lot 3 de l'accord cadre de services et prestations géomètre-détection réseaux-études géotechniques et diagnostics amiante HAP

Délibérations du bureau communautaire du 1 avril 2025

• 2025-04-01 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
• DB-2025-028_BC - Tarifs - Frais AMO dossiers Maprimeadapt' ANAH 2025
• DB-2025-027-BC - Subventions - Dispositif Appui Animateurs Jeunes - Attribution d'aides
• DB-2025-026-BC - Subventions - Attribution de Pass Commerce Artisanat
• DB-2025-025-BC - Subventions - Attribution d'une aide à l'installation des jeunes agriculteurs

Décisions du président du 31 mars 2025

• DC-2025-13 - Marché public - Avenant 2 à l'accord cadre à bons de commande du groupement d'achat papier
• DC-2025_12 - Marché public - Contrôle d'accès dans les déchèteries - avril 2025
• DC-2025-11 - Marché public - Collecte du verre en points d'apport volontaire - Accord-cadre à bons de commande

Décisions du président du 27 mars 2025

• DC-2025-10 - Marché public - Travaux d'entretien voirie ZAE du Vern-Landivisiau
• DC-2025-09 - Marché public - Extension de la téléphonie au pole communautaire

Procès verbal du conseil communautaire du 4 février 2025

• PV-2025-02-04 - Proces-verbal de séance de conseil communautaire

Délibération du conseil communautaire du 18 mars 2025

• 2025-03-18 - Tableau des délibérations du conseil communautaire
• DB-2025-03-035 - Domaine et patrimoine - Vente de terrain dans la zone du Fromeur
• DB-2025-03-034 - Déchets - Contrat-type Collecte sélective 2025-2029
• DB-2025-03-033 - Partenaires - Approbation des modifications statutaires du SBE
• DB-2025-03-032 - Gemapi - Avenant 4 a la convention de délégation de la compétence Gema avec le SMBL
• DB-2025-03-031 - Eau et assainissement - Avenant 3 au contrat concession service public eau potable communes Plouzévédé Trézilidé St-Vougay
• DB-2025-03-030 - Eau et assainissement - Avenant 2 contrat concession service public assainissement commune Plouzévédé
• DB-2025-03-029 - Eau et assainissement - Avenant 1 contrat concession service public assainissement commune Plouneventer
• DB-2025-03-028 - Eau et assainissement - Avenant 1 contrat de concession service public assainissement communes Sizun Guiclan Locmelar Saint-Sauveur
• DB-2025-03-027 - Eau et assainissement - Protocole fin de contrat concession du service public de production d'eau potable périmètre ex SMI
• DB-2025-03-026 - Eau et assainissement - PV de mise à disposition des biens du service public de l'eau et de l'assainissement à la CCPL
• DB-2025-03-025 - Eau et assainissement - Prise d'acte du rapport aux actionnaires 2024 de la SPL Eau du Ponant
• DB-2025-03-024 - Désignation d'un représentant a la SPL Eau du Ponant
• DB-2025-03-023 - Habitat - Pacte Territorial France Renov'
• DB-2025-03-022 - Mobilités - Convention cadre BreizhGo Express Nord-Finistere
• DB-2025-03-021 - Finances - Prise en charge de la voile scolaire bassin Sud
• DB-2025-03-020 - Ressources humaines - Modification des modalités de télétravail
• DB-2025-03-019 - Ressources humaines - Modification du tableau des emplois - Modification durée hebdomadaire d'un emploi
• DB-2025-03-018 - Ressources humaines - Modification du tableau des emplois - Création de poste - Responsable marchés publics
• DB-2025-03-017 - Ressources humaines - Modification du tableau des emplois - Création de poste - Directeur financier
• DB-2025-03-016 - Election d'un vice-président
• DB-2025-03-015 - Fonds de concours - Commune de Bodilis
• DB-2025-03-014 - Finances - Attribution de compensation d'investissement provisoire 2025
• DB-2025-03-013 - Budget - Débat d'orientation budgétaire 2025

Procès verbal du conseil communautaire du 18 mars 2025

• PV-2025-03-18 - Proces-verbal de séance de conseil communautaire

Délibérations du bureau communautaire du 11 mars 2025

• 2025-03-11 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
• DB-2025-023-BC - Domaine et patrimoine - Acquisition de terrain
• DB-2025-022-BC - Domaine et patrimoine - Acquisition de terrain

Délibérations du bureau communautaire du 18 février 2025

• 2025-02-18 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
• DB-2025-020-BC - Subventions - Attribution de l'aide à l'installation de jeunes agriculteurs
• DB-2025-019-BC - Subventions - Attribution de bourses BAFA
• DB-2025-018-BC - Subventions - Pass Commerce Artisanat_ Modification de subvention
• DB-2025-017-BC - Subventions - Attribution de Pass Commerce Artisanat
• DB-2025-016-BC - Zone d'activités du Vern à Landivisiau - Acquisition de terrain

Délibérations du conseil communautaire du 4 février 2025

• 2025-02-04 - Tableau des délibérations du conseil communautaire
• DB-2025-02-011 - Eau et assainissement - Convention de liquidation de l'entente intercommunale entre Morlaix Communauté et Guiclan
• DB-2025-02-010 - Eau et assainissement - Règlement du service de l'assainissement non collectif 2025
• DB-2025-02-009 - Compétences - Reprise de la compétence gestion des boues de station d'épuration au SMH
• DB-2025-02-008 - Partenaires - Prise d'acte du rapport d'activités 2023 du Syndicat des Eaux du Bas Leon
• DB-2025-02-007 - Mobilités - Convention de financement de la navette gares avec la ville de Landivisiau 2025-2026
• DB-2025-02-006 - Ressources humaines - Contrats d'assurance des risques statutaires 2026-2029
• DB-2025-02-005 - Fonds de concours - Commune de Saint-Derrien
• DB-2025-02-004 - Fonds de concours - Commune de Plouvorn
• DB-2025-02-003 - Finances - Attribution de compensation d'investissement provisoire 2025
• DB-2025-02-002 - Finances - Attribution de compensation 2025

Décisions du président du 21 janvier 2025

• DC-2025-05 - Marché public - Collecte du verre en points d'apport volontaire - Déclaration sans suite
• DC-2025-04 -Marché public - AMO mise en œuvre contrat délégation service public eau et assainissement collectif

Délibérations du bureau communautaire du 14 janvier 2025

• 2025-01-14 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
• DB-2025-014-BC - Tarifs - Actualisation des tarifs applicables aux dépôts des professionnels en déchèteries
• DB-2025-013-BC - Subventions - Attribution de bourses BAFA
• DB-2025-012-BC - Subventions - Sollicitation d'une subvention au titre de la DSIL 2025
• DB-2025-011-BC - Subventions - Sollicitation d'une subvention au titre de la DETR 2025
• DB-2025-010-BC - Subventions - Attribution de l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs
• DB-2025-009-BC - Tarifs - Actualisation des tarifs à l'espace de coworking La Sphère
• DB-2025-008-BC - Subventions - Modification d'un Pass Commerce Artisanat
• DB-2025-007-BC - Subventions - Attribution d'un Pass Commerce Artisanat
• DB-2025-006-BC - Subventions aux manifestations d'intérêt communautaire 2024 - Association Avel Lambader
• DB-2025-005-BC - Subventions aux manifestations d'intérêt communautaire 2024 - Haut Leon Football Club
• DB-2025-004-BC - Subventions aux manifestations d'intérêt communautaire 2024 - Landi Endurance Equestre
• DB- 2025-003-BC - Subventions aux manifestations d'intérêt communautaire 2024 - CAL Guimiliau
• DB-2025-002-BC - Subventions aux manifestations d'intérêt communautaire 2024 - Comite d'animation de Berven-Plouzévédé

Décision du président du 10 janvier 2025

• DC-2025-01 - Assurance dommages ouvrage chantier extension pole communautaire