Délibérations du conseil communautaire du 12 novembre 2024
- 2024-11-12 - Tableau des délibérations du conseil communautaire
- DB-2024-11-133 - Eau et assainissement - RPQS 2023 du Syndicat mixte de l'Horn
- DB-2024-11-132 - Eau et assainissement - Adhésion à la charte d'engagement départementale du plan d'action Finistère eau potable
- DB-2024-11-131 - Fiscalité - Fixation du taux de la redevance d'assainissement non collectif 2025
- DB-2024-11-122 - Finances - Transfert des excédents de clôture des budgets eau et assainissement - Budget eau du SIEAC - Part Guimiliau
- DB-2024-11-121 - Finances - Transfert des excédents de clôture des budgets eau et assainissement - Budget assainissement du SIEAC - Part Guimiliau
- DB-2024-11-120 - Finances - Transfert des excédents de clôture des budgets eau et assainissement - Budget eau du SIEAC - Part Commana
- DB-2024-11-119 - Finances - Transfert des excédents de clôture des budgets eau et assainissement - Budget assainissement du SIEAC - Part Commana
- DB-2024-11-118 - Avis sur l'ouverture dominicale des commerces landivisiens en 2025
- DB-2024-11-117 - Finances - Reversement de la redevance sur les enjeux des courses hippiques 2023
- DB-2024-11-116 - Subventions - Association Dourvank
- DB-2024-11-115 - Contribution au SMO de construction et de gestion de l'abattoir du Faou
- DB-2024-11-114 - Adhésion au SMO de construction et de gestion de l'abattoir du Faou
- DB-2024-11-113 - Ressources humaines - Avenant au contrat groupe assurance statutaire CNP Assurances
- DB-2024-11-112 - Fonds de concours - Commune de Landivisiau
- DB-2024-11-111 - Fonds de concours - Commune de Bodilis
- DB-2024-11-110 - Fonds de concours - Commune de Saint-Servais
- DB-2024-11-109 - Fonds de concours - Commune de Landivisiau
- DB-2024-11-108 - Fonds de concours - Commune de Plougourvest
- DB-2024-11-107 - Fiscalité - Convention de reversement partiel par les communes de la taxe foncière sur les propriétés bâties des ZAE communautaires
- DB-2024-11-106 - Concession du service public du pôle des métiers
Délibération du bureau communautaire du 5 novembre 2024
Décision du président du 24 octobre 2024
Décisions du président du 22 octobre 2024
- DC-2024-49 - Marché public - Modificatif marché subséquent missions MOE eau potable assainissement
- DC-2024-48 - Travaux - Rénovation des installations électriques de deux ateliers au hameau d'entreprises
- DC-2024-47 - Travaux - Renouvellement des filtres à neutralité de l'usine d'eau potable à Commana
- DC-2024-46 - Urbanisme - Droit de préemption - Renonciation à acquérir
- DC-2024-45 - Urbanisme - Droit de préemption - Renonciation à acquérir
Délibérations du conseil communautaire du 15 octobre 2024
- DB-2024-10-104 - Motion de soutien à l'UBO
- DB-2024-10-103 - Eau et assainissement - Convention d'assistance du CD29 en assainissement
- DB-2024-10-102 - Eau et assainissement - Convention d'approvisionnement en eau brute de la société Roxane Nord
- DB-2024-10-101 - Eau et assainissement - Modalités de financement des renforcements et extensions du réseau d'eau potable
- DB-2024-10-100 - Eau et assainissement - Communication du rapport aux actionnaires 2023 SPL Eau du Ponant
- DB-2024-10-099 - Eau et assainissement - RPQS 2023
- DB-2024-10-098 - Domaine et patrimoine - Location de terre
- DB-2024-10-097 - Ressources humaines - Modification de l'emploi permanent de charge de coopération petite enfance
- DB-2024-10-096 - Ressources humaines - Modification des postes charges de mission aménagement et mobilité
- DB-2024-10-095 - Fonds de concours - Commune de Trézilidé
- DB-2024-10-094 - Fonds de concours - Commune de Saint-Servais
- DB-2024-10-093 - Fonds de concours - Commune de Locmélar
- DB-2024-10-092 - Finances - Dotation de solidarité communautaire 2024
Décision du président du 15 octobre 2024
Procès verbal du conseil communautaire du 15 octobre 2024
Délibérations du bureau communautaire du 8 octobre 2024
- 2024-10-08 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
- DB-2024-049-BC - Subventions - Attribution de bourses BAFA
- DB-2024-048-BC - Domaine et patrimoine - Cession de parcelles
- DB-2024-047-BC - Domaine et patrimoine - Cession de parcelles
- DB-2024-046-BC - Domaine et patrimoine - Cession de parcelles
Décision du président du 30 septembre 2024
Procès verbal du conseil communautaire du 29 septembre 2024
Décision du président du 26 septembre 2024
Décision du président du 24 septembre 2024
Délibérations du conseil communautaire du 24 septembre 2024
- 2024-09-24 - Tableau des délibérations du conseil communautaire
- DB-2024-09-089 - Eau et assainissement - Convention de pose de récepteurs de télérelève sur les réservoirs
- DB-2024-09-088 - Eau et assainissement - Communication des RAD 2023 des concessionnaires
- DB-2024-09-087 - Finances - Attribution de subvention - Centre nautique de l'Arrée
- DB-2024-09-086 - Finances - Refus de subvention - Association Armor Aero Passion
- DB-2024-09-085 - Institution - Actualisation du règlement intérieur des assemblées
- DB-2024-09-084 - Ressources humaines - Création de poste agent animation
- DB-2024-09-083 - Finances - Attribution de subvention - Mission locale du Pays de Morlaix
- DB-2024-09-082 - Ressources humaines - Création de postes charges de mission aménagement et mobilité
- DB-2024-09-081 - Urbanisme - Convention de mise à disposition service communautaire instruction ADS et publicité
- DB-2024-09-080 - Mobilité - Avenant n° 1 à la convention navette gares 2021-2024 avec la ville de Landivisiau
- DB-2024-09-079 - Fonds de concours - Commune de Guiclan
- DB-2024-09-078 - Budget - Décisions modificatives budgets principal et annexe Equipôle
- DB-2024-09-077 - Finances - Répartition du FPIC 2024
Décision du président du 19 septembre 2024
Délibérations du bureau communautaire du 17 septembre 2024
Décision du président du 24 septembre 2024
Décision du président du 4 septembre 2024
Délibérations du bureau communautaire du 3 septembre 2024
- 2024-09-03 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
- DB-2024-041-BC - Subventions - Attribution de bourses BAFA
- DB-2024-040-BC - Subventions - Attribution de Pass Commerce Artisanat
- DB-2024-039-BC - Subventions - Modification de Pass Commerce Artisanat
- DB-2024-038-BC - Zone d'activités de Creac'h Iller Landivisiau - Cession de parcelle
Décision du président du 6 août 2024
Décision du président du 26 juillet 2024
Décision du président du 2 juillet 2024
Délibérations du bureau communautaire du 2 juillet 2024
- 2024-07-02 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
- DB-2024-036-BC - Subventions aux manifestations d'intérêt communautaire 2024 - 40ème Course de côte de Loc-Eguiner
- DB-2024-035-BC - Subventions aux manifestations d'intérêt communautaire 2024 - Salon de la Pop culture Geek Landi #3
- DB-2024-034-BC - Subventions aux manifestations d'intérêt communautaire 2024 - Festival Guim me fest #2
- DB-2024-033-BC - Subventions - Attribution de l'aide a l'installation des jeunes agriculteurs
- DB-2024-032-BC - Equipôle - Acquisition de terrain
- DB-2024-031-BC - Zone d'activités de Berven à Plouzévédé - Acquisition de parcelles
- DB-2024-030-BC - Subventions aux manifestations d'intérêt communautaire 2024
Procès verbal du conseil communautaire du 25 juin 2024
Délibérations du conseil communautaire du 25 juin 2024
- 2024-06-25 - Tableau des délibérations du conseil communautaire
- DB-2024-06-075 - Déchets - Rapport annuel déchets 2023
- DB-2024-06-074 - Eau et assainissement - Convention de reversement de la redevance ANC du délégataire eau potable
- DB-2024-06-073 - Fiscalité - Taxe de séjour 2025
- DB-2024-06-072 - Urbanisme - Rapport triennal de l'artificialisation des sols
- DB-2024-06-071 - Ressources humaines - Modalités d'exercice du travail a temps partiel
- DB-2024-06-070 - Ressources humaines - Modalités d'adhésion au CNAS
- DB-2024-06-069 - Ressources humaines - Création d'un emploi permanent de charge de coopération petite enfance
- DB-2024-06-068 - Compétences - Construction et gestion de multi accueils
- DB-2024-06-067 - Statuts - Modification article 2.6 action sociale d'intérêt communautaire
- DB-2024-06-066 - Budget - Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe assainissement
Décisions du président du 12 juin 2024
- DC-2024-31 - Eau et assainissement - Télérelève - Mission de développement informatique en vue d'une interopérabilité des systèmes informatiques
- DC-2024-30 - Marché public - Avenant 1 au contrat d'étude technico-économique pour le traitement des eaux usées de Saint-Sauveur et Locmelar
- DC-2024-29 - Marché public - Avenants 2 aux lots 3 et 5 au marché de travaux d'investissement et d'exploitation relatif aux opérations d'eau potable et d'assainissement
- DC-2024-28 - Marché public - Avenant 3 au marché de travaux de réhabilitation du réservoir de Locmelar_Saint-Sauveur
- DC-2024-27 - Marché public - Avenant 1 au MOE relatif aux travaux de refonte des réseaux d'eau à Landivisiau
Délibérations du bureau communautaire du 4 juin 2024
- 2024-06-04 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
- DB-2024-027_BC - Eau et assainissement - Sollicitation de subventions au titre du volet 2 du pacte Finistère 2030
- DB-2024-026_BC - Subventions - Attribution de Pass Commerce Artisanat
- DB-2024-025_BC - Subventions - Attribution de l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs
Délibérations du conseil communautaire du 28 mai 2024
- 2024-05-28 - Tableau des délibérations du conseil communautaire
- DB-2024-05-061 - Eau et assainissement - Avenant n° 1 au CDSP assainissement collectif communes de Commana et Guimiliau
- DB-2024-05-060 - Eau et assainissement - Avenant n° 1 au CDSP eau potable communes de Commana et Guimiliau
- DB-2024-05-059 - Eau et assainissement - Avenant n°2 au CDSP eau potable commune de Loc-Eguiner
- DB-2024-05-058 - Eau et assainissement - Avenant n°1 au CDSP eau potable et assainissement commune de Plouvorn
- DB-2024-05-057 - Eau et assainissement - Avenant n°1 au CDSP eau potable communes de Locmélar et Saint-Sauveur
- DB-2024-05-056 - Organismes extérieurs - Désignation du représentant a la SPL Eau du Ponant
- DB-2024-05-055 - Partenariats - Label Base VTT de randonnée - Partenariat avec la FFC
- DB-2024-05-054 - Nautisme scolaire bassin Sud - Prise en charge financière
- DB-2024-05-053 - Subventions - Contribution 2024 au GIP Musées de territoires finistériens
- DB-2024-05-052 - Culturel - Réseau des médiathèques - Renouvellement des conventions avec les communes
- DB-2024-05-051 - Partenariats - Logement social - Convention CREHA Ouest 2024-2026
- DB-2024-05-050 - Subventions - Attribution d'une subvention a l'ADESS
- DB-2024-05-049 - Pole des métiers - Rapport annuel 2023 du délégataire
- DB-2024-05-048 - Partenariats - Campagne 2024 de stérilisation des œufs de goélands - Convention avec la ville de Landivisiau
- DB-2024-05-047 - Partenariats - Territoires d'industrie - Convention UIMM 29
- DB-2024-05-046 - Budget - Durées d'amortissement des immobilisations
Procès verbal du 28 mai 2024
Décision du président du 27 mai 2024
Décision du président du 23 mai 2024
Décision du président du 21 mai 2024
Délibérations du bureau communautaire du 21 mai 2024
Décision du président du 3 mai 2024
Décision du président du 2 mai 2024
Délibération du bureau communautaire du 30 avril 2024
Délibérations du bureau communautaire du 23 avril 2024
- 2024-04-23 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
- DB-2024-019-BC - Tarifs - Fixation de tarifs au pole aquatique communautaire
- DB-2024-018-BC - Subventions - Pass Commerce Artisanat - Modification de subvention
- DB-2024-017-BC - Subventions - Attribution d'une aide à l'installation des jeunes agriculteurs
Procès verbal du conseil communautaire du 9 avril 2024
Délibérations du conseil communautaire du 9 avril 2024
- DB-2024-04-044 - Gemapi - Avenant 2024 à la convention de délégation de compétence Gemapi avec le SBE
- DB-2024-04-043 - Gemapi - Avenant n°3 à la convention de délégation de la compétence Gema avec le SMBL
- DB-2024-04-042 - Domaine et patrimoine - Constitution d'une servitude en tréfonds d'un réseau de distribution d'eau potable a Commana
- DB-2024-04-041 - Domaine et patrimoine - Convention de prêt de terrains situes dans le périmètre de protection du captage d'eau Hengoat a Sizun
- DB-2024-04-040 - Déchets - Convention de récupération des déchets d'éléments d'ameublement DEA
- DB-2024-04-039 - Déchets - Contrat de reprise option filière verre Verralia
- DB-2024-04-038 - Déchets - Avenants au contrat Citeo filière emballages ménagers
- DB-2024-04-037 - Fiscalité - Fixation du produit attendu de la taxe gemapi 2024
- DB-2024-04-036 - Partenariats - Convention avec l'Office Public de la Langue Bretonne
- DB-2024-04-035 - Subventions - Attribution d'une subvention à l'organisation du Championnat de France CSO Majors 2024
- DB-2024-04-034 - Urbanisme - Approbation de la carte communale de la commune de Saint-Servais
- DB-2024-04-033 - Partenariats - Convention SARE 2024 avec la Région Bretagne
- DB-2024-04-032 - Mobilités - Approbation du Schéma des mobilités actives
- DB-2024-04-031 - Ressources humaines - Création suppression de postes service Aménagement-Urbanisme-Habitat-Mobilités-SIG-Transitions
- DB-2024-04-030 - Ressources humaines - Création de poste technicien SIG
- DB-2024-04-029 - Ressources humaines - Plan de formation 2024
- DB-2024-04-028 - Ressources humaines - Protection sociale complémentaire
- DB-2024-04-027 - Ressources humaines - Versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
- DB-2024-04-026 - Partenariats - Disposition Bien Vivre Partout en Bretagne - Convention 2023-2025 avec la Région Bretagne
- DB-2024-04-025 - Finances - Mise en place de la carte d'achat public
- DB-2024-04-024 - Budget - Vote des budgets supplémentaires 2024
- DB-2024-04-023 - Budget - Affectation des résultats de l'exercice 2023
- DB-2024-04-022 - Budget - Approbation des comptes administratifs 2023
- DB-2024-04-021 - Budget - Adoption des comptes de gestion 2023
- DB-2024-04-020 - Travaux - Convention financière avec le SDEF pour la restructuration de l'éclairage public au siège communautaire
- DB-2024-04-019 - Domaine et patrimoine - Bilan des acquisitions et cessions 2023
Décision du président du 9 avril 2024
Décision du président du 4 avril 2024
Délibérations du bureau communautaire du 2 avril 2024
Décision du président du 2 avril 2024
Décision du président du 22 mars 2024
Décision du président du 12 mars 2024
Délibérations du bureau communautaire du 5 mars 2024
- 2024-03-05 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
- DB-2024-012-BC - Zone d'activités de Trievin a Plouvorn - Cession de parcelle
- DB-2024-011-BC - Subventions - Attribution de Pass Commerce Artisanat
- DB-2024-010-BC - Subventions - Attribution d'une bourse BAFA
- DB-2024-009-BC - Tarifs - Dossiers de demandes de subventions ANAH -Fixation des tarifs AMO 2024
Décision du président du 1 mars 2024
Décision du président du 16 février 2024
Délibérations du conseil communautaire du 13 février 2024
- 2024-02-13 - Tableau des délibérations du conseil communautaire
- DB-2024-02-017 - Désignation des représentants au Syndicat de Bassin Elorn
- DB-2024-02-016 - Désignation du représentant a la SPL Eau du Ponant
- DB-2024-02-015 - Ressources humaines - Régime d'astreintes au sein de la régie Eau du Pays de Landi
- DB-2024-02-014 - Domaine et patrimoine - Acquisition foncière ZI Fromeur Landivisiau
- DB-2024-02-013 - Subventions - Pole de compétitivité - Convention cadre de soutien aux projets R&D 2024-2027
- DB-2024-02-012 - Ressources humaines - Modalites de teletravail
- DB-2024-02-011 - Ressources humaines - Rapport social unique 2022
- DB-2024-02-010 - Concession de service public - Pole des métiers
- DB-2024-02-009 - Subventions - Aide financière aux communes - Adhésion heol 2024-2026
- DB-2024-02-008 - Subventions - Convention Adeupa 2024-2026
- DB-2024-02-007 - Subventions - Convention 2024 Mission locale Pays de Morlaix
- DB-2024-02-006 - Subventions et participations 2024
- DB-2024-02-005 - Fonds de concours Soutien a la construction de poles de sante - Commune de Guiclan
- DB-2024-02-004 - Fonds de concours Soutien a la construction de pôles de sante - Commune de Plouzévédé
- DB-2024-02-003 - Finances - Attribution de compensation d'investissement provisoire 2024
- DB-2024-02-002 - Finances - Attribution de compensation 2024
Procès verbal du conseil communautaire du 13 février 2024
Décision du président du 13 février 2024
Délibérations du bureau communautaire du 6 février 2024
- 2024-02-06 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
- DB-2024-007-BC - Subventions - Attribution d'une subvention aux manifestations d'intérêt communautaire - Festival Moi Les Mots
- DB-2024-006-BC - Subventions - Attribution d'une subvention aux manifestations d'intérêt communautaire - Haut Leon Football Club
- DB-2024-005-BC - Subventions - Attribution de bourses BAFA
