LES ACTES ADMINISTRATIFS

Délibérations du conseil communautaire du 17 décembre 2024

• DB-2024-12-155 - Budget - Transfert des excédents de clôture des budgets assainissement
• DB-2024-12-154 - Budget - Transfert des excédents de clôture des budgets eau

Décisions du président du 13 décembre 2024

• DC-2024-63 - Domaine et patrimoine - Cession véhicule
• DC-2024-62 - Marché public - Travaux réseau eau potable - Avenant de transfert

Décisions du président du 12 décembre 2024

• DC-2024-61 - Commande publique - Mission qualité de vie au travail et prévention des risques
• DC-2024-60 - Contrat assurance mission collaborateurs et administrateurs
• DC-2024-59 - Contrat assurances flotte automobile 2025-2026

Délibérations du bureau communautaire du 3 décembre 2024

• 2024-12-03 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
• DB-2024-057-BC - Subventions - Attribution d'aides à l'installation des jeunes agriculteurs
• DB-2024-056-BC - Subventions - Modification d'un Pass Commerce Artisanat
• DB-2024-055-BC - Subventions - Attribution de bourses BAFA

Décisions du président du 13 novembre 2024

• DC-2024-57 - Commande publique - Distribution du magazine communautaire
• DC-2024-56 - Commande publique - Impression du magazine communautaire
• DC-2024-55 - Commande publique - Conception et réalisation du magazine communautaire
• DC-2024-51 - Finances - Mission d'accompagnement à la gestion de la dette

Délibérations du conseil communautaire du 12 novembre 2024

• 2024-11-12 - Tableau des délibérations du conseil communautaire
• DB-2024-11-133 - Eau et assainissement - RPQS 2023 du Syndicat mixte de l'Horn
• DB-2024-11-132 - Eau et assainissement - Adhésion à la charte d'engagement départementale du plan d'action Finistère eau potable
• DB-2024-11-131 - Fiscalité - Fixation du taux de la redevance d'assainissement non collectif 2025
• DB-2024-11-122 - Finances - Transfert des excédents de clôture des budgets eau et assainissement - Budget eau du SIEAC - Part Guimiliau
• DB-2024-11-121 - Finances - Transfert des excédents de clôture des budgets eau et assainissement - Budget assainissement du SIEAC - Part Guimiliau
• DB-2024-11-120 - Finances - Transfert des excédents de clôture des budgets eau et assainissement - Budget eau du SIEAC - Part Commana
• DB-2024-11-119 - Finances - Transfert des excédents de clôture des budgets eau et assainissement - Budget assainissement du SIEAC - Part Commana
• DB-2024-11-118 - Avis sur l'ouverture dominicale des commerces landivisiens en 2025
• DB-2024-11-117 - Finances - Reversement de la redevance sur les enjeux des courses hippiques 2023
• DB-2024-11-116 - Subventions - Association Dourvank
• DB-2024-11-115 - Contribution au SMO de construction et de gestion de l'abattoir du Faou
• DB-2024-11-114 - Adhésion au SMO de construction et de gestion de l'abattoir du Faou
• DB-2024-11-113 - Ressources humaines - Avenant au contrat groupe assurance statutaire CNP Assurances
• DB-2024-11-112 - Fonds de concours - Commune de Landivisiau
• DB-2024-11-111 - Fonds de concours - Commune de Bodilis
• DB-2024-11-110 - Fonds de concours - Commune de Saint-Servais
• DB-2024-11-109 - Fonds de concours - Commune de Landivisiau
• DB-2024-11-108 - Fonds de concours - Commune de Plougourvest
• DB-2024-11-107 - Fiscalité - Convention de reversement partiel par les communes de la taxe foncière sur les propriétés bâties des ZAE communautaires
• DB-2024-11-106 - Concession du service public du pôle des métiers

Délibérations du bureau communautaire du 5 novembre 2024

• 2024-11-05 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
• DB-2024-053-BC - Subventions - Attribution d'un Pass Commerce Artisanat
• DB-2024-052-BC - Subventions - Attribution d'une bourse BAFA
• DB-2024-051-BC - Domaine et patrimoine - Acquisition de terrain

Décision du président du 24 octobre 2024

• DC-2024-50 - Urbanisme - Droit de préemption - Renonciation à acquérir

Décisions du président du 22 octobre 2024

• DC-2024-49 - Marché public - Modificatif marché subséquent missions MOE eau potable assainissement
• DC-2024-48 - Travaux - Rénovation des installations électriques de deux ateliers au hameau d'entreprises
• DC-2024-47 - Travaux - Renouvellement des filtres à neutralité de l'usine d'eau potable à Commana
• DC-2024-46 - Urbanisme - Droit de préemption - Renonciation à acquérir
• DC-2024-45 - Urbanisme - Droit de préemption - Renonciation à acquérir

Délibérations du conseil communautaire du 15 octobre 2024

• DB-2024-10-104 - Motion de soutien à l'UBO
• DB-2024-10-103 - Eau et assainissement - Convention d'assistance du CD29 en assainissement
• DB-2024-10-102 - Eau et assainissement - Convention d'approvisionnement en eau brute de la société Roxane Nord
• DB-2024-10-101 - Eau et assainissement - Modalités de financement des renforcements et extensions du réseau d'eau potable
• DB-2024-10-100 - Eau et assainissement - Communication du rapport aux actionnaires 2023 SPL Eau du Ponant
• DB-2024-10-099 - Eau et assainissement - RPQS 2023
• DB-2024-10-098 - Domaine et patrimoine - Location de terre
• DB-2024-10-097 - Ressources humaines - Modification de l'emploi permanent de charge de coopération petite enfance
• DB-2024-10-096 - Ressources humaines - Modification des postes charges de mission aménagement et mobilité
• DB-2024-10-095 - Fonds de concours - Commune de Trézilidé
• DB-2024-10-094 - Fonds de concours - Commune de Saint-Servais
• DB-2024-10-093 - Fonds de concours - Commune de Locmélar
• DB-2024-10-092 - Finances - Dotation de solidarité communautaire 2024

Décision du président du 15 octobre 2024

• DC-2024-43 - Marché public - Avenant de transfert à la convention de contrôle et vérifications techniques des travaux de réhabilitation des réservoirs de Kernonen

Procès verbal du conseil communautaire du 15 octobre 2024

• PV-2024-10-15 - Proces-verbal de séance de conseil communautaire

Délibérations du bureau communautaire du 8 octobre 2024

• 2024-10-08 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
• DB-2024-049-BC - Subventions - Attribution de bourses BAFA
• DB-2024-048-BC - Domaine et patrimoine - Cession de parcelles
• DB-2024-047-BC - Domaine et patrimoine - Cession de parcelles
• DB-2024-046-BC - Domaine et patrimoine - Cession de parcelles

Décision du président du 30 septembre 2024

• DC-2024_41 - Marché public - Avenant n°1 à la navette gares

Procès verbal du conseil communautaire du 29 septembre 2024

• PV-2024-09-24 - Proces-verbal de séance de conseil communautaire

Décision du président du 26 septembre 2024

• DC-2024-40 - Marché public - Etude sur l'avenir des déchèteries

Décision du président du 24 septembre 2024

• DC-2024-39 - Marché public - Marché subséquent aux missions MOE eau potable assainissement

Délibérations du conseil communautaire du 24 septembre 2024

• 2024-09-24 - Tableau des délibérations du conseil communautaire
• DB-2024-09-089 - Eau et assainissement - Convention de pose de récepteurs de télérelève sur les réservoirs
• DB-2024-09-088 - Eau et assainissement - Communication des RAD 2023 des concessionnaires
• DB-2024-09-087 - Finances - Attribution de subvention - Centre nautique de l'Arrée
• DB-2024-09-086 - Finances - Refus de subvention - Association Armor Aero Passion
• DB-2024-09-085 - Institution - Actualisation du règlement intérieur des assemblées
• DB-2024-09-084 - Ressources humaines - Création de poste agent animation
• DB-2024-09-083 - Finances - Attribution de subvention - Mission locale du Pays de Morlaix
• DB-2024-09-082 - Ressources humaines - Création de postes charges de mission aménagement et mobilité
• DB-2024-09-081 - Urbanisme - Convention de mise à disposition service communautaire instruction ADS et publicité
• DB-2024-09-080 - Mobilité - Avenant n° 1 à la convention navette gares 2021-2024 avec la ville de Landivisiau
• DB-2024-09-079 - Fonds de concours - Commune de Guiclan
• DB-2024-09-078 - Budget - Décisions modificatives budgets principal et annexe Equipôle
• DB-2024-09-077 - Finances - Répartition du FPIC 2024

Décision du président du 19 septembre 2024

• DC-2024-38 - Marché public - Marché subséquent 4 aux missions MOE eau potable assainissement

Délibérations du bureau communautaire du 17 septembre 2024

• 2024-09-17 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
• DB-2024-044-BC - Subventions - Sollicitation d'une subvention au titre du volet 2 du Pacte Finistère 2030
• DB-2024-043-BC - Subventions - Attribution de Pass Commerce Artisanat

Décision du président du 24 septembre 2024

• DC-2024-38 - Marché public - Marché subséquent 4 aux missions MOE eau potable assainissement

Décision du président du 4 septembre 2024

• DC-2024-37 - Mission d'accompagnement à la fiscalité locale relative aux catégories de surface des locaux économiques

Délibérations du bureau communautaire du 3 septembre 2024

• 2024-09-03 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
• DB-2024-041-BC - Subventions - Attribution de bourses BAFA
• DB-2024-040-BC - Subventions - Attribution de Pass Commerce Artisanat
• DB-2024-039-BC - Subventions - Modification de Pass Commerce Artisanat
• DB-2024-038-BC - Zone d'activités de Creac'h Iller Landivisiau - Cession de parcelle

Décision du président du 6 août 2024

• DC-2024-36 - Marché public - Contrat de prestations d'assistance juridique

Décision du président du 26 juillet 2024

• DC-2024-35 - Marché public - Marché de fourniture pour l'acquisition de matériel fitness_musculation à la Piscine

Décision du président du 2 juillet 2024

• DC-2024-33 - Marché public - Travaux d'entretien unité de production de Touloulan

Délibérations du bureau communautaire du 2 juillet 2024

• 2024-07-02 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
• DB-2024-036-BC - Subventions aux manifestations d'intérêt communautaire 2024 - 40ème Course de côte de Loc-Eguiner
• DB-2024-035-BC - Subventions aux manifestations d'intérêt communautaire 2024 - Salon de la Pop culture Geek Landi #3
• DB-2024-034-BC - Subventions aux manifestations d'intérêt communautaire 2024 - Festival Guim me fest #2
• DB-2024-033-BC - Subventions - Attribution de l'aide a l'installation des jeunes agriculteurs
• DB-2024-032-BC - Equipôle - Acquisition de terrain
• DB-2024-031-BC - Zone d'activités de Berven à Plouzévédé - Acquisition de parcelles
• DB-2024-030-BC - Subventions aux manifestations d'intérêt communautaire 2024

Procès verbal du conseil communautaire du 25 juin 2024

• PV-2024-06-25 - Procès-verbal de séance de conseil communautaire

Délibérations du conseil communautaire du 25 juin 2024

• 2024-06-25 - Tableau des délibérations du conseil communautaire
• DB-2024-06-075 - Déchets - Rapport annuel déchets 2023
• DB-2024-06-074 - Eau et assainissement - Convention de reversement de la redevance ANC du délégataire eau potable
• DB-2024-06-073 - Fiscalité - Taxe de séjour 2025
• DB-2024-06-072 - Urbanisme - Rapport triennal de l'artificialisation des sols
• DB-2024-06-071 - Ressources humaines - Modalités d'exercice du travail a temps partiel
• DB-2024-06-070 - Ressources humaines - Modalités d'adhésion au CNAS
• DB-2024-06-069 - Ressources humaines - Création d'un emploi permanent de charge de coopération petite enfance
• DB-2024-06-068 - Compétences - Construction et gestion de multi accueils
• DB-2024-06-067 - Statuts - Modification article 2.6 action sociale d'intérêt communautaire
• DB-2024-06-066 - Budget - Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe assainissement

Décisions du président du 12 juin 2024

• DC-2024-31 - Eau et assainissement - Télérelève - Mission de développement informatique en vue d'une interopérabilité des systèmes informatiques
• DC-2024-30 - Marché public - Avenant 1 au contrat d'étude technico-économique pour le traitement des eaux usées de Saint-Sauveur et Locmelar
• DC-2024-29 - Marché public - Avenants 2 aux lots 3 et 5 au marché de travaux d'investissement et d'exploitation relatif aux opérations d'eau potable et d'assainissement
• DC-2024-28 - Marché public - Avenant 3 au marché de travaux de réhabilitation du réservoir de Locmelar_Saint-Sauveur
• DC-2024-27 - Marché public - Avenant 1 au MOE relatif aux travaux de refonte des réseaux d'eau à Landivisiau

Délibérations du bureau communautaire du 4 juin 2024

• 2024-06-04 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
• DB-2024-027_BC - Eau et assainissement - Sollicitation de subventions au titre du volet 2 du pacte Finistère 2030
• DB-2024-026_BC - Subventions - Attribution de Pass Commerce Artisanat
• DB-2024-025_BC - Subventions - Attribution de l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs

Délibérations du conseil communautaire du 28 mai 2024

• 2024-05-28 - Tableau des délibérations du conseil communautaire
• DB-2024-05-061 - Eau et assainissement - Avenant n° 1 au CDSP assainissement collectif communes de Commana et Guimiliau
• DB-2024-05-060 - Eau et assainissement - Avenant n° 1 au CDSP eau potable communes de Commana et Guimiliau
• DB-2024-05-059 - Eau et assainissement - Avenant n°2 au CDSP eau potable commune de Loc-Eguiner
• DB-2024-05-058 - Eau et assainissement - Avenant n°1 au CDSP eau potable et assainissement commune de Plouvorn
• DB-2024-05-057 - Eau et assainissement - Avenant n°1 au CDSP eau potable communes de Locmélar et Saint-Sauveur
• DB-2024-05-056 - Organismes extérieurs - Désignation du représentant a la SPL Eau du Ponant
• DB-2024-05-055 - Partenariats - Label Base VTT de randonnée - Partenariat avec la FFC
• DB-2024-05-054 - Nautisme scolaire bassin Sud - Prise en charge financière
• DB-2024-05-053 - Subventions - Contribution 2024 au GIP Musées de territoires finistériens
• DB-2024-05-052 - Culturel - Réseau des médiathèques - Renouvellement des conventions avec les communes
• DB-2024-05-051 - Partenariats - Logement social - Convention CREHA Ouest 2024-2026
• DB-2024-05-050 - Subventions - Attribution d'une subvention a l'ADESS
• DB-2024-05-049 - Pole des métiers - Rapport annuel 2023 du délégataire
• DB-2024-05-048 - Partenariats - Campagne 2024 de stérilisation des œufs de goélands - Convention avec la ville de Landivisiau
• DB-2024-05-047 - Partenariats - Territoires d'industrie - Convention UIMM 29
• DB-2024-05-046 - Budget - Durées d'amortissement des immobilisations

Procès verbal du 28 mai 2024

• PV-2024-05-28 - Proces-verbal de séance de conseil communautaire

Décision du président du 27 mai 2024

• DC-2024-23 - Décision d'ester en justice - Recours Metalsport International

Décision du président du 23 mai 2024

• DC-2024-20 - Marché d'assurance

Décision du président du 21 mai 2024

• DC-2024-19 - Acquisition d'un fourgon

Délibérations du bureau communautaire du 21 mai 2024

• 2024-05-21 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
• DB-2024-023-BC - Subventions - Attribution de Pass Commerce Artisanat
• DB-2024-022-BC - Subventions - Attribution de bourses BAFA

Décision du président du 3 mai 2024

• DC-2024-18 - Marché public - Travaux de réaménagement et d’extension du pôle communautaire

Décision du président du 2 mai 2024

• DC-2024-17 - Marché d'assurance

Délibération du bureau communautaire du 30 avril 2024

• DB-2024-020-BC - Zone d'activités de Trievin à Plouvorn - Cession de parcelle

Délibérations du bureau communautaire du 23 avril 2024

• 2024-04-23 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
• DB-2024-019-BC - Tarifs - Fixation de tarifs au pole aquatique communautaire
• DB-2024-018-BC - Subventions - Pass Commerce Artisanat - Modification de subvention
• DB-2024-017-BC - Subventions - Attribution d'une aide à l'installation des jeunes agriculteurs

Procès verbal du conseil communautaire du 9 avril 2024

• PV-2024-04-09 - Proces-verbal de séance de conseil communautaire

Délibérations du conseil communautaire du 9 avril 2024

• DB-2024-04-044 - Gemapi - Avenant 2024 à la convention de délégation de compétence Gemapi avec le SBE
• DB-2024-04-043 - Gemapi - Avenant n°3 à la convention de délégation de la compétence Gema avec le SMBL
• DB-2024-04-042 - Domaine et patrimoine - Constitution d'une servitude en tréfonds d'un réseau de distribution d'eau potable a Commana
• DB-2024-04-041 - Domaine et patrimoine - Convention de prêt de terrains situes dans le périmètre de protection du captage d'eau Hengoat a Sizun
• DB-2024-04-040 - Déchets - Convention de récupération des déchets d'éléments d'ameublement DEA
• DB-2024-04-039 - Déchets - Contrat de reprise option filière verre Verralia
• DB-2024-04-038 - Déchets - Avenants au contrat Citeo filière emballages ménagers
• DB-2024-04-037 - Fiscalité - Fixation du produit attendu de la taxe gemapi 2024
• DB-2024-04-036 - Partenariats - Convention avec l'Office Public de la Langue Bretonne
• DB-2024-04-035 - Subventions - Attribution d'une subvention à l'organisation du Championnat de France CSO Majors 2024
• DB-2024-04-034 - Urbanisme - Approbation de la carte communale de la commune de Saint-Servais
• DB-2024-04-033 - Partenariats - Convention SARE 2024 avec la Région Bretagne
• DB-2024-04-032 - Mobilités - Approbation du Schéma des mobilités actives
• DB-2024-04-031 - Ressources humaines - Création suppression de postes service Aménagement-Urbanisme-Habitat-Mobilités-SIG-Transitions
• DB-2024-04-030 - Ressources humaines - Création de poste technicien SIG
• DB-2024-04-029 - Ressources humaines - Plan de formation 2024
• DB-2024-04-028 - Ressources humaines - Protection sociale complémentaire
• DB-2024-04-027 - Ressources humaines - Versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
• DB-2024-04-026 - Partenariats - Disposition Bien Vivre Partout en Bretagne - Convention 2023-2025 avec la Région Bretagne
• DB-2024-04-025 - Finances - Mise en place de la carte d'achat public
• DB-2024-04-024 - Budget - Vote des budgets supplémentaires 2024
• DB-2024-04-023 - Budget - Affectation des résultats de l'exercice 2023
• DB-2024-04-022 - Budget - Approbation des comptes administratifs 2023
• DB-2024-04-021 - Budget - Adoption des comptes de gestion 2023
• DB-2024-04-020 - Travaux - Convention financière avec le SDEF pour la restructuration de l'éclairage public au siège communautaire
• DB-2024-04-019 - Domaine et patrimoine - Bilan des acquisitions et cessions 2023

Décision du président du 9 avril 2024

• DC-2024-16 - Urbanisme - Droit de préemption - Renonciation à acquérir

Décision du président du 4 avril 2024

• DC-2024-15 - Piscine - Déclaration sans suite de l'appel d'offres pour le renouvellement des appareils et équipements de fitness

Délibérations du bureau communautaire du 2 avril 2024

• 2024_04_02 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
• DB-2024-015-BC - Subventions - Sollicitation d'une subvention départementale pour les travaux d'extension du pole communautaire
• DB-2024-014-BC - Subventions - Attribution d'une bourse BAFA

Décision du président du 2 avril 2024

• DC-2024-14 - Eau et assainissement - Accord cadre relatif aux études et missions de maitrise d'œuvre portant sur des opérations eau et assainissement

Décision du président du 22 mars 2024

• DC-2024-13 - Domaine et patrimoine - Convention d'occupation précaire de terrain - Landi Couverture

Décision du président du 12 mars 2024

• DC-2024-12 - Déchets - Attribution du marché public de fourniture et livraison de conteneurs déchets ménagers

Délibérations du bureau communautaire du 5 mars 2024

• 2024-03-05 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
• DB-2024-012-BC - Zone d'activités de Trievin a Plouvorn - Cession de parcelle
• DB-2024-011-BC - Subventions - Attribution de Pass Commerce Artisanat
• DB-2024-010-BC - Subventions - Attribution d'une bourse BAFA
• DB-2024-009-BC - Tarifs - Dossiers de demandes de subventions ANAH -Fixation des tarifs AMO 2024

Décision du président du 1 mars 2024

• DC-2024-11 - Urbanisme - Accord-cadre relatif à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal

Décision du président du 16 février 2024

• DC-2024-10 - Travaux - Avenants au marché de travaux de refonte des réseaux d'eau place de l'église Landivisiau

Délibérations du conseil communautaire du 13 février 2024

• 2024-02-13 - Tableau des délibérations du conseil communautaire
• DB-2024-02-017 - Désignation des représentants au Syndicat de Bassin Elorn
• DB-2024-02-016 - Désignation du représentant a la SPL Eau du Ponant
• DB-2024-02-015 - Ressources humaines - Régime d'astreintes au sein de la régie Eau du Pays de Landi
• DB-2024-02-014 - Domaine et patrimoine - Acquisition foncière ZI Fromeur Landivisiau
• DB-2024-02-013 - Subventions - Pole de compétitivité - Convention cadre de soutien aux projets R&D 2024-2027
• DB-2024-02-012 - Ressources humaines - Modalites de teletravail
• DB-2024-02-011 - Ressources humaines - Rapport social unique 2022
• DB-2024-02-010 - Concession de service public - Pole des métiers
• DB-2024-02-009 - Subventions - Aide financière aux communes - Adhésion heol 2024-2026
• DB-2024-02-008 - Subventions - Convention Adeupa 2024-2026
• DB-2024-02-007 - Subventions - Convention 2024 Mission locale Pays de Morlaix
• DB-2024-02-006 - Subventions et participations 2024
• DB-2024-02-005 - Fonds de concours Soutien a la construction de poles de sante - Commune de Guiclan
• DB-2024-02-004 - Fonds de concours Soutien a la construction de pôles de sante - Commune de Plouzévédé
• DB-2024-02-003 - Finances - Attribution de compensation d'investissement provisoire 2024
• DB-2024-02-002 - Finances - Attribution de compensation 2024

Procès verbal du conseil communautaire du 13 février 2024

• PV-2024-02-13 - Proces-verbal de séance de conseil communautaire

Décision du président du 13 février 2024

• DC-2024-08 - Travaux - Avenant 2 au marché public de réhabilitation des réservoirs de Locmélar et Saint-Sauveur

Délibérations du bureau communautaire du 6 février 2024

• 2024-02-06 - Tableau des délibérations du bureau communautaire
• DB-2024-007-BC - Subventions - Attribution d'une subvention aux manifestations d'intérêt communautaire - Festival Moi Les Mots
• DB-2024-006-BC - Subventions - Attribution d'une subvention aux manifestations d'intérêt communautaire - Haut Leon Football Club
• DB-2024-005-BC - Subventions - Attribution de bourses BAFA

Décision du président du 6 février 2024

• DC-2024-07 - Eau et assainissement - Attribution du marché public étude de zonage d'assainissement intercommunal

Décision du président du 26 janvier 2024

• DC-2024-06 - Urbanisme - Renonciation à acquérir propriété SCI Orner et Cie

Délibération du bureau communautaire du 23 janvier 2024

• DB-2024-003-BC - Subventions - Demande de subvention AELB 2024

Décision du président du 19 janvier 2024

• DC-2024-04 - Eau et assainissement - Accord-cadre prestations sur réseaux d'eau et d'assainissement

Décision du président du 15 janvier 2024

• DC-2024-03 - Eau et assainissement - Avenant 1 a l'accord-cadre de prestations de services contrôle des installations intérieures d'assainissement

Décisions du président du 9 janvier 2024

• DC-2024-02 - Urbanisme - Droit de préemption - Renonciation a acquérir
• DC-2024-01 - Travaux - Attribution du lot 6 du marche public de réaménagement-extension du siège communautaire