Dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière mentionnées notamment dans la loi NOTRe (Loi n°2015 – 991 du 7 août 2015, Nouvelle Organisation Territoriale de la République), sont publiés en libre téléchargement les documents budgétaires de la Communauté de communes du Pays de Landivisiau, ainsi que les rapports de présentation associés.
Vous trouverez ici, pour le budget principal et les budgets annexes (Déchets, Immobilier Entreprises, Equipôle, Zone d’activité) :
- Le Cycle Budgétaire Annuel
- Les Budgets Primitifs (BP)
- Le Budget Supplémentaire (BS) et les Décisions Modificatives(DM),
- Les Comptes Administratifs (CA).
Source : collectivites-locales.gouv.fr
