La gestion des eaux pluviales dans les projets neufs ? Quelles modalités ?
Contraintes quantitatives
- Adoption du principe du « zéro rejet » et de gestion des eaux pluviales à la parcelle sur le territoire et réduction à la source des productions d’eaux pluviales
- Ce principe est appliqué pour les nouveaux projets d’aménagement, pour les projets d’extension (y compris l’existant), pour les projets d’aménagement de l’espace public.
- Le pétitionnaire est dans l’obligation de réaliser une étude de sol pour étudier la possibilité d’infiltrer. Un sol est considéré perméable lorsque K, le coefficient de perméabilité est compris entre 10-3 et 3×10 -6 m / s.
- Même en cas de difficultés d’infiltrations démontrées, le pétitionnaire est tenu d’assurer à minima une gestion à la parcelle des pluies courantes par la mise en place de noues par exemple.
- En fonction des résultats de perméabilité du sol , s’il démontre que le sol n’est pas infiltrant, et au-delà de l’infiltration des pluies courantes, il peut demander, par dérogation, un rejet au réseau à débit régulé.
- Dans ce cas, sont appliqués les débits de rejet prévus par les syndicats de rivière.
